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Directeur de publication
ALAIN LALOU Société en cours de constitution – Licence mondiale
Prestataires
Alain Lalou
Identification de l’éditeur
ALAIN LALOU Société en cours de constitution
101 rue de Sèvres, 75007 Paris, France
Informations légales de l’éditeur
Numéro d’identifiant : 537 708 885 R.C.S. Paris
Numéro de T.V.A. : T.V.A. non applicable
Contact : [email protected]
Propriété intellectuelle
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Art. L. 336-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur de logiciel.
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